Honoraires

Le cabinet de Maître Mikaël Tortorici, avocat, fixe ses honoraires en toute transparence, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du temps consacré à sa prise en charge.

Dès le premier rendez-vous, après une analyse préliminaire de votre situation, Maître Mikaël Tortorici vous propose différentes modalités de facturation, en privilégiant toujours la solution la plus adaptée et la plus avantageuse pour vous.

• Convention d’honoraires

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, une convention d’honoraires est systématiquement établie entre Maître Mikaël Tortorici et son client afin de définir clairement les modalités de rémunération.

• Les différentes modalités d’honoraires

Trois modes de facturation peuvent être proposés :

• Honoraire au temps passé

Les honoraires sont déterminés en fonction du temps consacré au traitement du dossier et du taux horaire du cabinet.

Dans ce cadre, Maître Mikaël Tortorici communique une estimation du temps nécessaire et tient à disposition un décompte précis des diligences effectuées.

• Honoraire forfaitaire

Un montant global et fixe est convenu pour l’ensemble de la procédure.

Ce mode de facturation est particulièrement adapté lorsque la nature du dossier permet d’anticiper le volume de travail nécessaire.

• Honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire peut être prévu, en fonction du résultat obtenu (gain financier, économie réalisée, etc.).

Cet honoraire de résultat vient nécessairement s’ajouter à un honoraire fixe (forfaitaire ou au temps passé) et ne peut constituer l’unique mode de rémunération.

• Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, tout ou partie des honoraires de Maître Mikaël Tortorici peut être pris en charge par votre compagnie d’assurance.

Vous conservez dans tous les cas la liberté de choisir votre avocat.

• Remboursement des frais d’avocat

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les juridictions peuvent condamner la partie adverse à vous rembourser tout ou partie des frais engagés, notamment :

- sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;

- ou de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

• Aide juridictionnelle

Le cabinet de Maître Mikaël Tortorici intervient au titre de l’aide juridictionnelle.